Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site [Nom du site] (ci-après "le Vendeur"). Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et Prix
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes
Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton de confirmation après avoir accepté les présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de non-paiement.
4. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
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PayPal
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Virement bancaire Tout paiement doit être effectué en intégralité avant l'expédition de la commande.
5. Expédition et Livraison
Les délais de livraison sont mentionnés sur la Politique d’expédition. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou aux douanes.
6. Droit de rétractation et Retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine. Consultez notre Politique de retour et remboursement pour plus de détails.
7. Garanties et Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description. En cas de défaut avéré, le client peut demander un échange ou un remboursement. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'utilisation anormale du produit.
8. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD. Le client peut à tout moment demander la suppression ou modification de ses données en contactant [Email de contact].
9. Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.